VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CLAUSES SUIVANTES

1) FRÉQUENCE DU CONTRAT DE LOCATION DES ENTREPÔTS :

Nos entrepôts sont payables mensuellement. Le contrat de location se renouvelle automatiquement chaque mois sans interruption, à moins que le locataire ou le locateur y mette fin avec un préavis d’un minimum de 30 jours. Voir la clause 9) AVIS DE DÉPART

2) PAIEMENTS DE VOTRE LOCATION :

Nos fréquences de renouvellement sont synchronisées pour le 1er du mois. Donc, votre premier mois de location vous sera chargé au prorata pour compléter le mois en cours. Le mois suivant sera au plein tarif. Par exemple, si vous louez le 10 du mois, votre premier paiement au prorata sera pour les 20 jours restant au mois, payable lors de la réservation sur le site. Par la suite, votre paiement se fera le 1er du mois, pour le mois à venir. Le paiement de votre location est dû le premier jour de chaque mois. À défaut de payer le montant dû à la date prévue, notre système d’accès vous empêchera d’ouvrir la barrière d’accès au site.

3) CONTENU DE L’ENTREPÔT :

L’occupant convient de ne pas entreposer d’essence, d’huile, de carburants, de graisse, de peinture, d’articles inflammables, d’explosifs, de feux d’artifices, de munitions, de déchets corrosifs, toxiques ou dangereux, de composés chlorés pour piscines, de drogues, de boissons alcoolisées, d’aliments périssables ou non, ou tout organisme, végétal ou animal, vivant ou mort.

4) CARTE MAGNÉTIQUE ET CLÉ :

Des frais de 30$ par item, plus taxes, seront chargés advenant la perte ou le non retour de la carte magnétique ou de la clé.

5) PROPRETÉ DES LIEUX :

Aucun déchet ou ordure ne sera accepté sur notre site. Si l’entrepôt n’est pas laissé dans l’état dans lequel il a été loué au début du contrat, c’est-à-dire si le local présente des taches d’huiles, de graisse ou de peinture, qu’il contient des biens non réclamés, ou qu’il n’est pas remis propre lors de la dernière journée de location, une photo de l’état des lieux vous sera acheminée et des frais minimum de 100$ plus taxes, vous seront facturés sur votre carte de crédit. Des frais supplémentaires pourraient également vous être chargés selon l’état des lieux et le travail à effectuer pour couvrir le salaire de l’ouvrier ou les frais de conteneur.

6) DÉNEIGEMENT :

Mini-Entrepôts A&S s’engage à déneiger la cour dans un délai raisonnable à la suite d’une tempête de neige.

7) CODE CIVIL ET RETARDS :

Tout défaut de paiement conformément aux articles (1 et 2) entraîne, selon la décision de Mini-Entrepôts A&S, la fin de la période convenue pour la garde de vos biens conformément à l’article 944 du Code civil du Québec. Le présent article constitue un avis écrit conformément à l’article 944 du Code civil du Québec dont la date de départ du calcul de la période de 90 jours débute à la date de défaut de paiement. Nous vous avisons donc qu’à défaut de réclamer vos biens et de vider votre entrepôt dans un délai de 90 jours suivant le défaut de paiement de votre location, vos biens entreposés seront considérés comme oubliés et Mini-Entrepôts A&S pourra en disposer à son entière discrétion.

8) CRÉDIT :

Mini-Entrepôts A&S ne fait aucun crédit sur tout paiement déjà effectué.

9) AVIS DE DÉPART :

Pour mettre fin à l’entente à la fin de votre période de location, vous devez nous aviser de votre intention de quitter, via votre profil sur le site pour identifier la date de votre départ. Vous devez nous signaler votre départ au moins 1 mois (30 jours) avant la fin de votre période de location suivante, sans quoi votre contrat sera renouvelé automatiquement sans possibilité de négociation. Vous serez alors responsable du contrat de location pour une période supplémentaire. Si votre entrepôt n’est pas vidé à 17h le jour de votre départ, nous vidons l’entrepôt et mettons vos biens à l’extérieur. Lors de circonstances exceptionnelles, le locateur se donne le droit de mettre fin au contrat avec les mêmes termes et conditions que celle du locataire soit un préavis minimum de 30 jours qui sera signifié par courriel.

10) ASSURANCES :

Le locataire assumera l’entière responsabilité pour toute perte ou dommage au matériel entreposé, causé par le feu, le vol, l’humidité ou tout autre facteur. Le locataire est avisé qu’il doit obtenir une assurance pour les biens entreposés dans des installations de libre-entreposage. Cette assurance est disponible auprès de la plupart des assureurs.

11) COORDONNÉES DU LOCATAIRE :

Le locataire doit garder à jour ses informations personnelles inscrites sur son profil client sur le site. Vous devez vous assurer de faire les changements d’adresse ou de numéro de téléphone, de même que la mise à jour des informations de votre carte de crédit utilisée pour les paiements.

12) AUGMENTATIONS TARIFAIRES :

Mini-Entrepôts A&S se réserve le droit de changer le montant de la location avec un avis écrit ou par courriel de 90 jours au locataire, sans accusé de réception.

13) TABLETTES ET AUTRE :

Le locataire ne fera aucun changement ou amélioration sur les lieux; tablettes de bois, etc. Il est recommandé de ne pas mettre les biens entreposés directement sur le sol près de la porte.

14) REGISTRE DES ENTRÉES ET SORTIES :

Le locataire consent à ce que toutes les entrées et sorties soient enregistrées dans un registre informatisé.

15) ÉLECTRICITÉ :

Le local est loué avec éclairage compris. Cependant, aucune autre forme de branchement électrique ne sera tolérée. L’ampérage des prises est ajusté en conséquence. De plus, le locataire devra s’assurer que la lumière est bien éteinte après chaque visite.

16) VA-ET-VIENT SEULEMENT :

Le locataire pourra avoir accès au local d’entreposage uniquement dans le but d’entreposer ou d’enlever des biens personnels dans son local. Le local d’entreposage ne doit pas être utilisé en tant que logement, atelier de travail, atelier de mécanique, lieu de livraison de marchandise ou matériaux commerciaux, ni pour l’opération d’une entreprise. Il est interdit de laisser son véhicule dans la cour pour repartir à moto.

17) STATIONNEMENTS POUR LES LOCATAIRES DES ENTREPÔTS :

  • Vous devez stationner votre véhicule devant votre porte pendant que vous êtes dans votre entrepôt. Deux espaces de stationnement sont aussi disponibles à droite en avant de la guérite à l’extérieur des clôtures. AUCUN AUTRE STATIONNEMENT N’EST DISPONIBLE.
  • Aucun véhicule ne peut rester devant une porte sans que quelqu’un ne soit présent dans l’entrepôt.
  • Les véhicules stationnés devant les portes des locaux ne seront tolérés que pour des raisons de chargement ou de déchargement de matériel.
  • À défaut de respecter ces règles, le véhicule en question sera remorqué.

En réservant votre unité de location sur notre site, vous avez coché la case stipulant que vous avez confirmé avoir lu, compris et accepté toutes les clauses de ce contrat et vous vous engagez à respecter chacune des clauses.

Mini-entrepôts A & S inc.
712, route 112, Saint-Césaire QC J0L 1T0
450 460-0220

T.P.S. # 855032355
T.V.Q. # 1213256587